Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.tilleventsbym.com/ les présentes mentions légales.
Le site tilleventsbym.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.tilleventsbym.com/ (ci-après “le Site”).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Editeur du site
Le site tilleventsbym.com est édité par :
EI Camsouline Marjorie
domicilié à l’adresse suivante : 620 route de Gorre Beuzit 29800 Landerneau sous le SIREN suivant : 903489680.
Adresse email: contact@tilleventsbym.com
2. Graphisme du site
LA BOUSSOLE DES PETITES ENTREPRISES
Le site tilleventsbym.com est un site La Vitrine Parfaite.
domicilié à l’adresse suivante : Chemin des Valettes 13910 Maillane, et identifiée sous le numéro SIRENE suivant : 892063140.
Adresse e-mail : eden@laboussoledespetitesentreprises.com
(https://laboussoledespetitesentreprises.com/ ) ci-après ” l’Éditeur “
3. Directeur de publication
Le Directeur de publication est Marjorie Camsouline.
Adresse e-mail de contact : contact@tilleventsbym.com ci-après ” le Directeur de publication“
4. Hébergeur du site
Le site tilleventsbym.com est hébergé par : O2SWITCH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont Ferrand – France Téléphone : 0440446040
Adresse e-mail : support@o2switch.fr ci-après ” l’Hébergeur “
5. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site tilleventsbym.com ci-après les ” Utilisateurs “
6. Photographies
Certaines photographies dont la photo en première page a été réalisé par Diana Memetova. Site internet et Instagram:
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@tilleventsbym.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site tilleventsbym.com vous souhaite une excellente navigation !
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5. Web Design
Nom du web designer : Emeline FONTAINE EI
Site web : https://youxify.com/